Jean-Daniel ROQUE est historien de formation, ancien proviseur de lycée, puis conseiller au Ministère de l’Éducation nationale. Il est aussi membre du Bureau de la Fédération protestante de France et président de la Commission Droits et liberté religieuse au sein de cette même Fédération.


Égalité de droit et inégalités de fait entre les différents cultes en France (I)

Tome 73 - 1998/2 |

Par les exemples du statut des ministres et des édifices du culte, Jean-Daniel Roque met en évidence combien la situation faite aux Eglises issues de la Réforme depuis la séparation des Églises et de l’État est souvent méconnue, et caractérisée par des mesures discriminatoires (délibérées ou non) à leur égard, à l’origine des charges financières supplémentaires. Il montre comment il serait possible d’étendre à l’ensemble des différents cultes existant en France certaines des dispositions que la loi et […]


Egalité de droit et inégalités de fait entre les différents cultes en France (II)

Tome 73 - 1998/3 |

La loi portant séparation des Églises et de l’État affirme la nécessité, pour les associations cultuelles, de se conformer aux règles d’organisation générale du culte dont elles assurent l’exercice, et, pour la République, l’obligation de garantir le libre exercice des cultes et de respecter l’ordre cultuel interne. Ces principes justifient-ils toutes les spécificités constatées en matière de régime fiscal et social des ministres du culte ? Après les avoir présentées, Jean-Daniel Roque se demande si, dans ces domaines […]