Jean-Claude GROSHENS est Conseiller d’État honoraire et professeur honoraire des Universités Robert-Schumann (Strasbourg III) et Panthéon-Assas (Paris II).


La loi de 1905 et le régime des cultes aujourd’hui

Tome 82 - 2007/1 |

Jean-Claude Groshens montre ici que la loi de 1905, avec ses compléments législatifs de 1907 à 1924, n’est que l’un des éléments du régime des cultes en France aujourd’hui. Elle s’articule avec d’autres dispositions qui greffées sur elle forment système, les cultes pouvant au demeurant s’organiser en dehors de son cadre qui ne régit qu’un aspect du fait religieux.