Égalité de droit et inégalités de fait entre les différents cultes en France (I)

Par les exemples du statut des ministres et des édifices du culte, Jean-Daniel Roque met en évidence combien la situation faite aux Eglises issues de la Réforme depuis la séparation des Églises et de l’État est souvent méconnue, et caractérisée par des mesures discriminatoires (délibérées ou non) à leur égard, à l’origine des charges financières supplémentaires. Il montre comment il serait possible d’étendre à l’ensemble des différents cultes existant en France certaines des dispositions que la loi et la jurisprudence ont progressivement instaurées au seul profit de l’un d’entre eux, le plus représenté. S’il est légitime de rechercher des mesures spécifiques pour les cultes dont le développement est postérieur à 1905, rendre possibles pour tous les cultes des situations équivalentes permettrait à la loi de 1905 de fêter son centième anniversaire en ayant garanti la mise en œuvre et la pérennité des principes qu’elle affirme et qui ont été repris dans la Constitution.

p. 203-230

Auteur

ROQUE Jean-Daniel
Jean-Daniel ROQUE est historien de formation, ancien proviseur de lycée, puis conseiller au Ministère de l’Éducation nationale. Il est aussi membre du Bureau de la Fédération protestante de France et président de la Commission Droits et liberté religieuse au sein de cette même Fédération.